Coronavirus : Les mesures de soutien pour les entreprises

Posted by Claire Normand on 20 mars 2020

Depuis samedi 14 mars minuit, tous les lieux accueillants du public et, non essentiels au quotidien des Français se sont vus dans l’obligation de fermer leurs portes. De même depuis mardi 17 mars midi suite à l’allocution du Président Mr Emmanuelle Macron, tous les Français sont invités à rester chez eux et à travailler à distance dans la mesure du possible. Pour les commerces de proximité la mesure est un coup dur, obligeant les patrons à fermer les portes de leurs entreprises.

 

Peu importe la durée, les répercussions sont déjà là et les questions nombreuses. Au delà d’une crise sanitaire, le pays et plus largement le monde vit une véritable crise économique, touchant de plein fouet nos petites entreprises françaises. Dans son allocution du 16 Mars, le Président a fait part de nombreuses mesures misent en place à destination de ces dernières pour les aider à surmonter la crise et ne pas crouler sous les dettes. Dans cet article nous souhaitons faire un résumé de l’ensemble de ces mesures pour vous permettre d’y voir plus clair et vous donner une liste de contacts qui pourront vous apporter des réponses précises. 

 

“Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite”

E.Macron

Les mesures

1. Les PME de moins de 250 employés peuvent demander le report de leurs charges. Impôts et cotisations seront alors suspendus. De même les factures d’eau, d'électricité, de gaz ou encore le loyer seront suspendus le temps que la crise se dissipe. En fonction des cas, ce report de charges pourrait se transformer en une annulation. 


2. Afin d’éviter les licenciements et pour faciliter la reprise d’activité le gouvernement a décidé de faciliter l'accès au chômage partiel pour les PME. Dans le cas d’un chômage partiel, les entreprises doivent garantir 70% de la rémunération brute. Seuls les salariés au SMIC se verront verser l’intégralité de leurs salaires. Pour les entreprises n’ayant pas les moyens de prendre à leur charge cette somme, l’Etat s’engage à rembourser 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC pendant une durée de 2 mois.

 

3. Concernant les TPE, micro entrepreneurs et travailleurs indépendants n’ayant pas droit au chômage partiel, une indemnité mensuelle de 1500€ pourra leur être allouée à conditions :

  • D'avoir dû cesser l’activité
  • D'avoir subit une diminution du chiffres d’affaires d’au moins 70% sur la période mars 2019-2020

 

4. Au delà de ce droit aux reports de charges, les PME pourraient aussi prétendre à une aide à l’emprunt. En cas de besoin, l’Etat se portera garant à hauteur de 90% de la somme emprunté. Le Ministre de l’économie, Mr Bruno le Maire a par ailleurs insisté sur le fait que les banques se devront d’être compréhensives en ne facturant pas de reports d’échéances et en ne refusant pas de prêts aux PME. 

 

5. Enfin, l’Etat reconnaissant l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeur, les pénalités de retards concernant les marchés publics ne seront pas appliquées.


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Effectuer votre demande de travail partiel 

Les demandes de travail partiel doivent être formulées par l’entreprise sur le portail du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ avant la mise en place de cette organisation. Dans le cas où la demande ne peut être réalisé en amont il vous est possible de poser les demandes après coup en respectant tout de même un délai raisonnable.

L’autorité administrative prévoit un délai de 15 jours maximum pour administrer la demande. Au delà de ce délai, sans retour, la demande est considérée comme acceptée. Cependant au vue de la situation, il est possible que les délais soient rallongés. 

 

Par ailleurs, en cas de sous activité ou d’arrêt total, le gouvernement permet aux entreprises de bénéficier du FNE-Formation. Ce dernier permet aux employeurs faute d'activité pour l’entreprise, d’investir dans la formation des employés pour permettre à ces derniers d'enrichir leurs compétences. 

Son coût, peut être pris en charge à hauteur de 50% voir 70% par l’Etat. En contrepartie l’entreprise s’engage à maintenir l’emploi des salariés ayant suivi la formation pour la durée de la convention et six mois supplémentaires minimum

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Ministère du travail

Qui contacter ? 

Cette situation aussi exceptionnelle soit elle a demandé au gouvernement de prendre des mesures très fortes dans un laps de temps très courts. Les entreprises accueillants du public se sont vues dans l’obligation de fermer leur porte la veille pour le lendemain. Les questions sont multiples et bien souvent sans réponses. C’est pour cela que nous vous proposons ci  l'accès aux annuaires de deux institutions :

- Pour des informations complémentaires vous pouvez donc vous orienter vers la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région. Vous trouverez leurs coordonnées via cet annuaire.

- Enfin, il vous est par ailleurs possible de contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez. Pour trouver ses coordonnées rendez-vous sur cet annuaire.



Nous restons bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à nous poser. 

 

Prenez soin de vous et de vos proches. 

L’équipe Agendize

Topics: Coronavirus

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